Arrêté de catastrophe naturelle juin 2024
Bonsoir,
Par arrêté interministériel signé le 23 septembre 2024 et paru au Journal officiel du 28 septembre 2024, l'état de catastrophe naturelle a été reconnu pour la commune de FONTANNES, suite aux intempéries du vendredi 28 juin 2024.
Aussi vous pouvez contacter la Mairie pour avoir une copie de l'avis (voir la pièce jointe) et vous disposez d'un délai de trente jours pour l'envoyer à votre assurance.
Cordialement
le secrétariat de Mairie
Par arrêté interministériel signé le 23 septembre 2024 et paru au Journal officiel du 28 septembre 2024, l'état de catastrophe naturelle a été reconnu pour la commune de FONTANNES, suite aux intempéries du vendredi 28 juin 2024.
Aussi vous pouvez contacter la Mairie pour avoir une copie de l'avis (voir la pièce jointe) et vous disposez d'un délai de trente jours pour l'envoyer à votre assurance.
Cordialement
le secrétariat de Mairie
